Les conditions d'attribution
 

Déposer son dossier à partir du 16 octobre et avant le 31 aout 2024.

 la majorité des prestations sont soumises au "quotient familial". Si votre quotient n'est pas déjà calculé :

  • joindre obligatoirement l'avis d'imposition 2023 (sur les revenus 2022) et une attestation CAF de moins de 3 mois.

 ​​​​une seule participation sera versée sur l'année scolaire à l'agent et son conjoint bénéficiaire dans la limite des plafonds indiqués dans le tableau (ci-dessous).

 ​​​​deux participations pourront être versées aux enfants des agents jusqu’à la veille de leurs 23 ans.

 justifier de 6 mois de présence au moment de la demande et d’au moins 20 heures mensuelles.

 Les bénéficiaires
 

Qui ?

 L’agent :

  • en activité,
  • ou en congé parental,

 Son conjoint :

  • marié,
  • pacse,
  • concubinage (vivant ensemble),
  • le conjoint d'agent décédé jusqu'au 22 ans révolus (moins de 23 ans) de l’enfant.

 Les enfants :

  • à charge jusqu’à 22 ans révolus (moins de 23 ans)
  • dont enfants d'agent retraité.
  • d'agent(s) divorcé(s) ou séparé(s) ne les ayant pas à charge (versant une pension alimentaire), en présentant une facture justifiant qu'il a réglé lui-même l'activité ou participé au règlement.
  • chaque enfant d'agent divorcé ou séparé en résidence alternée.

À savoir : la même règle est applicable quand les parents divorcés sont tous deux agents / jusqu'à deux participations par enfant bénéficiaire sur l'année scolaire versée à l'un ou l'autre des parents.

 Les participations versées par le COS
 

Tranches

Montants maximum attribués par adulte bénéficiaire pour 1 activité

Montants maximum attribués par enfant bénéficiaire pour 2 activités

1

70 €

 2 x 70 €
2 60 € 2 x 60 €
3 55 € 2 x 55 €
4 50 € 2 x 50 €
5 45 € 2 x 45 €
6 40 € 2 x 40 €
Z 30 € 2 x 30 €