Les conditions d'attribution

• Déposer son dossier à partir du 06 janvier 2026 et jusqu'au 11 décembre 2026.
• la majorité des prestations sont soumises au "quotient familial".
  Si votre quotient n'est pas déjà
  calculé : joindre obligatoirement l'avis d'imposition 2025 (sur les revenus 2024) et une attestation CAF de moins de 3 mois.
• ​​​​une seule participation sera versée sur l'année scolaire à l'agent, son conjoint bénéficiaire et son (ses) enfant.(s)  dans la limite des plafonds indiqués dans le tableau (ci-dessous).
• justifier de 6 mois de présence au moment de la demande.

Les bénéficiaires

L’agent :

• en activité,
• ou en congé parental,

Son conjoint :

• marié,
• pacse,
• concubinage (vivant ensemble),
• Pour l'enfant ou les enfants du conjoint d'un agent décédé et ce jusqu'au 22 ans révolus.

Les enfants :

• à charge jusqu’à 22 ans révolus (moins de 23 ans)
• dont enfants d'agent retraité.
• d'agent(s) divorcé(s) ou séparé(s) ne les ayant pas à charge (versant une pension alimentaire), en présentant une facture justifiant qu'il a réglé lui-même l'activité ou participé au règlement.
• chaque enfant d'agent divorcé ou séparé en résidence alternée.

À savoir : la même règle est applicable quand les parents divorcés sont tous deux agents. 1 participation par enfant bénéficiaire sur l'année scolaire versée à l'un ou à l'autre des parents.

Les participations