COS Le Mans

Prestations 2019/2020

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS

• Déposer son dossier à partir du 15 octobre avant le 30 septembre 2020.

• La majorité des prestations sont soumises au quotient familial. Si votre quotient n'est pas déjà calculé , joindre obligatoirement l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 et une attestation CAF de moins de 3 mois.

• Une seule participation sera versée sur l'année scolaire à l'agent et son conjoint bénéficiaires dans la limite des plafonds indiqués dans le tableau.

• Deux prestations pourront être versées aux enfants des agents jusqu’à la veille de leurs 23 ans.

• Justifier de 6 mois de présence au moment de la demande et d’au moins 20 heures mensuelles.

 

LES BENEFICIAIRES

• l’agent en activité, ou en congé parental, son conjoint, enfant(s) à charge jusqu’à 22 ans révolus (moins de 23 ans) dont enfants d'agent retraité.

• Les enfants d'agent(s) divorcé(s) ou séparé(s) ne les ayant pas à charge (versant une pension alimentaire),
   en présentant une facture justifiant qu'il a réglé lui même l'activité ou participé au règlement.

• Le conjoint d'agent décédé jusqu'au 22 ans révolus (moins de 23 ans) de l’enfant.

• Chaque enfant d'agent divorcé ou séparé en résidence alternée.

• La même règle est applicable quand les parents divorcés sont tous deux agents. Jusqu'à deux participations par enfant bénéficiaire sur l'année scolaire versée à l'un ou l'autre des parents.

 

LES PARTICIPATIONS VERSEES PAR LE C.O.S

 

TRANCHES MONTANTS MAXIMUM ATTRIBUES PAR MEMBRE ADULTE BENEFICIAIRE MONTANTS MAXIMUM ATTRIBUES PAR MEMBRE ENFANT POUR 2 ACTIVITES

1

70 €

140 €
2 60 € 120 €
3 55 € 110 €
4 50 € 100 €
5 45 € 90 €
6 40 € 80 €
Z 30 € 60 €