CONDITIONS D'ATTRIBUTION

• Déposer son dossier à partir du 11 octobre avant le 31 aout 2023.

• La majorité des prestations sont soumises au quotient familial. Si votre quotient n'est pas déjà calculé, joindre obligatoirement l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 et une attestation CAF de moins de 3 mois.

• Une seule participation sera versée sur l'année scolaire à l'agent et son conjoint bénéficiaire dans la limite des plafonds indiqués dans le tableau.

• Deux participations pourront être versées aux enfants des agents jusqu’à la veille de leurs 23 ans.

• Justifier de 6 mois de présence au moment de la demande et d’au moins 20 heures mensuelles.

 

LES BENEFICIAIRES

• l’agent en activité, ou en congé parental, son conjoint, enfant(s) à charge jusqu’à 22 ans révolus (moins de 23 ans) dont enfants d'agent retraité.

• Les enfants d'agent(s) divorcé(s) ou séparé(s) ne les ayant pas à charge (versant une pension alimentaire),
   en présentant une facture justifiant qu'il a réglé lui-même l'activité ou participé au règlement.

• Le conjoint d'agent décédé jusqu'au 22 ans révolus (moins de 23 ans) de l’enfant.

• Chaque enfant d'agent divorcé ou séparé en résidence alternée.

• La même règle est applicable quand les parents divorcés sont tous deux agents. Jusqu'à deux participations par enfant bénéficiaire sur l'année scolaire versée à l'un ou l'autre des parents.

 

LES PARTICIPATIONS VERSÉES PAR LE C.O.S