LES REGLES DU QUOTIENT FAMILIAL Applicables à toutes les activités C.O.S LES ELEMENTS PRIS EN COMPTE

Ensemble des revenus 2019 du foyer (même adresse) célibataire, couple marié, en union libre ou en PACS.
Fournir l'avis d'imposition 2020, enfant(s) à charge dans leur 22ème année dans la période du 01/09/2020 au 31/12/2021.

 

Pour nous faire parvenir vos documents 

 

ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DU QUOTIENT

A partir du Revenu Fiscal de Référence de l’avis d’impôt sur les revenus.
(Scanner le document en entier pour les changements de situation éventuels en cours d’année.)

Ajouter les revenus CAF hors:

• Prime à la naissance et à l’adoption
• Prime au déménagement
• Complément de libre choix de mode de garde
• Allocation de rentrée scolaire
• Allocation journalière de présence parentale
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Aides au logement.

Pour toutes situations particulières prendre contact avec le COS sur les horaires d'ouverture.

Les nouveaux embauchés  justifiant de 6 mois de présence devront : fournir le bulletin de salaire pour une projection sur l'année salariale en cours.

 

Agents divorcés ou séparés fournir en complément le jugement de divorce, une attestation CAF à jour.

Une révision du quotient familial  sera possible en cours d'année, uniquement sur demande de l'agent (mariage, naissance, décès...)
Le nouveau quotient familial ne sera appliqué que sur les nouvelles activités, pas de rétroactivité sur les dossiers gérés.

 

COMMENT CALCULER VOTRE QUOTIENT

1 Prendre le revenu fiscal de référence.
3. Diviser le chiffre obtenu par 12 pour obtenir un revenu mensuel.
4. Ajouter le montant des dernières prestations familiales perçues  mensuellement au moment de la demande.
5. Diviser le résultat obtenu par le nombre de parts.

Exemple de calcul :

(revenu fiscal de référence/ 12 ) + prestations familiales) / Nombre de parts

LE NOMBRE DE PARTS SE DEFINIT AINSI

Chaque membre de la famille : Agent, conjoint, enfants à charge jusqu’à 22 ans compte pour une part, excepté(s) le(les) enfant(s) en résidence alternée comptant pour 0,5 part.
Une part et demie supplémentaire est systématiquement ajoutée pour les charges du foyer.
Une autre part est accordée pour les agents isolés chargés de famille (veuve ou veuf, mère ou père célibataire, séparé ou divorcé)